Cadre IA explicable pour relier nouvelles macroéconomiques et comportements sectoriels.
Conditions générales d’utilisation de deluviaora.sbs

Conditions générales d’utilisation du site

Vous consultez deluviaora.sbs pour comprendre comment notre cadre IA relie les flux de nouvelles macroéconomiques aux comportements sectoriels, mais vous voulez aussi savoir sous quelles règles s’effectue cette consultation. Ces conditions générales d’utilisation décrivent le cadre juridique qui s’applique lorsque vous accédez au site, parcourez nos contenus ou utilisez nos formulaires. Elles précisent le périmètre des informations fournies, vos engagements en tant qu’utilisateur, nos limites de responsabilité et les renvois vers les politiques dédiées aux données personnelles et aux cookies. En poursuivant la navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces règles et les accepter.
30 juillet 2026

Utilisation du site et périmètre des contenus

Objet et périmètre d’application

Vous arrivez ici avec une attente précise : savoir ce que vous pouvez faire, ou non, avec les informations publiées sur deluviaora.sbs. Nous indiquons que l’accès au site est réservé à une utilisation professionnelle ou institutionnelle, dans le cadre de travaux de recherche ou d’analyse de marché. Les contenus décrivent un cadre IA reliant des nouvelles macroéconomiques à des comportements sectoriels observés, à des fins exclusivement informatives et méthodologiques. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’achat ou de vente, ni une incitation à agir sur les marchés. Vous restez responsable de vérifier la compatibilité de cet usage avec vos propres politiques internes et avec la réglementation qui vous est applicable.

01
Accès, disponibilité et modification du service

Accès au site et évolutions possibles

Vous vous demandez si l’accès au site est continu et s’il peut être modifié unilatéralement. Nous précisons que deluviaora.sbs est mis à disposition sous réserve des contraintes techniques et de maintenance, sans engagement de disponibilité permanente. Nous pouvons à tout moment adapter, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des contenus, notamment pour mettre à jour notre cadre IA macro‑secteur, modifier la présentation des informations ou répondre à une exigence réglementaire. Ces modifications peuvent intervenir sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation. Il vous appartient de vérifier régulièrement la version en vigueur des présentes conditions et des autres politiques du site.

02
Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus

Droits de propriété intellectuelle

Vous pourriez être tenté de réutiliser certaines parties de nos analyses, cartographies ou textes dans vos propres supports. Nous rappelons que l’ensemble des éléments présents sur deluviaora.sbs, y compris les textes, visuels, schémas de cadre IA et mises en forme, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, à des fins autres que votre usage interne, nécessite notre accord préalable écrit. Vous pouvez en revanche vous inspirer des principes méthodologiques pour vos réflexions, sous réserve de ne pas présenter nos contenus comme les vôtres ni de créer de confusion sur l’origine des analyses.

03
Responsabilité, limites et résultats variables

Limitation de responsabilité et variabilité des résultats

Vous nous interrogez sur la portée des informations fournies et sur nos engagements en cas de difficulté. Nous indiquons que les contenus sont fournis en l’état, sans garantie de conformité à un besoin particulier. Ils ne doivent pas être utilisés comme source unique pour vos décisions de marché. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’usage du site ou des analyses décrites. Les exemples de comportements sectoriels et de réactions à des annonces macro ont une portée illustrative, les résultats peuvent varier selon les périodes et les univers étudiés, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vous demeurez seul responsable de vos décisions et de leur conformité à vos obligations internes et réglementaires.

04

Données personnelles, cookies et droit applicable

Données, cookies et droit applicable

Vous souhaitez savoir comment ces conditions s’articulent avec la gestion de vos données et avec le cadre juridique plus large. Nous précisons que le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans des politiques distinctes, qui font partie intégrante de ces conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables dans votre juridiction. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, qui ne pourrait être résolu amiablement, relève des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des protections légales dont vous pouvez bénéficier localement.

05

Questions relatives aux conditions

Vous avez peut‑être une question précise sur l’interprétation d’une clause, la manière dont ces conditions s’appliquent à votre organisation ou l’articulation avec vos politiques internes. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur le site pour obtenir des précisions, sous réserve que nous ne fournissions pas de conseil personnalisé ni d’avis juridique. Votre message doit préciser le contexte d’utilisation de deluviaora.sbs, afin que nous puissions répondre de manière ciblée et rappeler, si nécessaire, les limites d’usage de notre cadre IA macro‑secteur.

Email: content@deluviaora.sbs

Téléphone: +33 (0)1 34 33 74 09

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’effet: 30 juillet 2026 Version: 1.0